Honoraires

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Les honoraires sont libres et convenus en accord avec le client dès le premier rendez-vous.

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Ils sont fonction, notamment, de la nature et de la complexité de l'affaire, du temps consacré à l'étude, à la préparation et au traitement du dossier, de l'importance des travaux de recherche juridique.

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Le versement d'une provision en amont des diligences est demandé. 

 

Les honoraires peuvent prendre plusieurs formes : 

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1. L'Honoraire "au temps passé"

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Généralement utilisé pour les procédures complexes ou susceptibles d'aléa, il consiste en une multiplication du nombre d'heures effectivement passées à traiter votre dossier par le taux horaire convenu. 

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2. L'Honoraire "au forfait"

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Généralement utilisé dans les procédures peu susceptibles d'aléa et dont le temps passé est estimable a priori, il s'agit d'un honoraire intangible pour l'ensemble de la procédure. 

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3. L'Honoraire complémentaire "de résultat"

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Il s'agit d'un Honoraire venant en complément d'un Honoraire au forfait ou au temps passé en fonction de l'issue de l'affaire. 

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Les Honoraires de l'Avocat ne comprennent pas les frais et dépens (frais de procédure, d'huissier, de déplacement et d'hébergement si requis...). 

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Ils sont assujettis à la TVA au taux de 20%.

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Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par la compagnie d'assurance. Le Code des assurances prévoit que l'assuré conserve le libre choix de son avocat.​ 

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A l'issue de la procédure, la partie perdante peut être condamnée à prendre en charge, au moins en partie, les frais engagés. 

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Le cabinet consacre également une partie de son activité à des missions pro bono, au service d'associations ou de personnes en état de particulière nécessité.

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