Contentieux civil et commercial

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Le cabinet est compétent pour assister professionnels, entreprises et dirigeants devant les juridictions civiles et commerciales.

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Il vous apporte conseil et assistance de la phase précontentieuse au suivi de l'exécution de la décision de justice, et vous propose la stratégie juridique la plus adaptée à votre dossier, en s'attachant à y lier aspects financiers et intelligence opérationnelle.

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Louise Hubert est titulaire d'une Maîtrise en Droit privé (Université Paris 2 Panthéon-Assas), un Master 2 en Droit des contrats et des biens (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et un Mastère spécialisé en Droit et Management international (HEC Paris).

 

Elle a enseigné le Régime général de l'obligation (sauvegarde et transmission du droit de créance, règles relatives aux modalités, à la transmission, à la transformation et l'extinction des obligations  contractuelles ou extra-contractuelles, actions pauliennes et obliques) au sein des universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'Angers.

 

Elle  dispose d'une compétence toute particulière en droit civil appliqué à la vie des affaires (droit des contrats et des biens, droit de la responsabilité), discipline transversale précieuse et exploitée dans chaque dossier.

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- Défense devant le Tribunal Judiciaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d'appel 

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- Assistance lors de la phase précontentieuse et contentieuse 

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- Responsabilité civile, responsabilité des dirigeants 

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- Conflits d'associés 

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- Contentieux contractuel (rupture de pourparlers, exécution contractuelle, clauses abusives, nullités, ruptures de relations commerciales...) 

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- Contentieux de droit des sociétés (annulations d'assemblées générales, annulations de cessions de parts sociales, concurrence déloyale, désignation d'administrateur provisoire...) 

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- Contentieux immobilier et du patrimoine / Contentieux liés aux ventes immobilières

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- Contentieux liés à l'acquisition et à la vente d'oeuvres d'art

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